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Etat Civil - Le Livret De Famille




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Le Livret De Famille

Il constitue pour le chef de famille le document auquel il se réfère toutes les fois qu’il y a lieu de produire une pièce d’état civil concernant chacun des membres de la famille.

L’Officier de l’état civil du lieu de mariage, pour ceux qui ont contracté mariage après le 01/08/1957. L’Officier de l’état civil du lieu de naissance de l’époux, pour ceux qui ont contracté mariage avant la publication de la loi de l’état civil.

A qui le délivre t-on ?

Au chef de famille.

A la divorcée, si elle n’est pas remariée.

A la veuve qui doit le garder, sauf décision judiciaire contraire.

Pièces Nécessaires

Photo du chef de famille.

Extrait de mariage.

Extrait de naissance du conjoint.

Extrait de naissance du reste de la famille, en cas d’extrait d’un duplicata.

Extrait de décès, en cas de remise de carnet à la mère.

Extrait de décès, en cas de remise de carnet à la mère.

Delai

Le livret de famille est délivré immédiatement, si le mariage a été contracté à la mairie.

Remarques:

Il n’est permis à aucune personne autre que l’officier de l’état civil dûment habilité de porter une observation ou une mention quelconque sur le livret de famille. Celui-ci n’est délivré qu'aux Tunisiens.


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35 Avenue Habib Bourgiba Tabarka 8110

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